CONTRAT DE LICENCE D'UTILISATEUR FINAL POUR APPLICATION SOUS LICENCE

Les applications mises à disposition via l'App Store vous sont concédées sous licence et non vendues. Votre licence pour chaque application est soumise à votre acceptation préalable de ce Contrat de licence d'utilisateur final pour application sous licence (« CLUF Standard »), ou d'un contrat de licence d'utilisateur final personnalisé entre vous et le Fournisseur d'application (« CLUF personnalisé »), si un tel contrat est fourni. Votre licence pour toute application Apple en vertu du présent CLUF standard ou d'un CLUF personnalisé est accordée par Apple, et votre licence pour toute application tierce en vertu du présent CLUF standard ou d'un CLUF personnalisé est accordée par le fournisseur d'application de cette application tierce. Toute application soumise au présent CLUF standard est ci-après dénommée « Application sous licence ». Le Fournisseur d'application ou Apple, selon le cas (le « Concédant »), se réserve tous les droits sur et relatifs à l'Application sous licence qui ne vous sont pas expressément accordés en vertu du présent CLUF standard.

a. Étendue de la licence : Le Concédant vous accorde une licence non transférable pour utiliser l'Application sous licence sur tout produit de marque Apple que vous possédez ou contrôlez et dans la mesure permise par les Règles d'utilisation. Les termes du présent CLUF standard régiront tout contenu, matériel ou service accessible à partir de ou acheté au sein de l'Application sous licence, ainsi que les mises à niveau fournies par le Concédant qui remplacent ou complètent l'Application sous licence d'origine, à moins qu'une telle mise à niveau ne soit accompagnée d'un CLUF personnalisé. Sauf dans les cas prévus par les Règles d'utilisation, vous ne pouvez pas distribuer ou rendre l'Application sous licence disponible sur un réseau où elle pourrait être utilisée par plusieurs appareils simultanément. Vous ne pouvez pas transférer, redistribuer ou sous-licencier l'Application sous licence et, si vous vendez votre appareil Apple à un tiers, vous devez retirer l'Application sous licence de l'appareil Apple avant de le faire. Vous ne pouvez pas copier (sauf dans les cas permis par cette licence et les Règles d'utilisation), désosser, désassembler, tenter de dériver le code source de, modifier ou créer des œuvres dérivées de l'Application sous licence, de toute mise à jour ou de toute partie de celle-ci (sauf si et uniquement dans la mesure où toute restriction susmentionnée est interdite par la loi applicable ou dans la mesure où cela peut être permis par les termes de licence régissant l'utilisation de tout composant open source inclus avec l'Application sous licence).

b. Consentement à l'utilisation des données : Vous acceptez que le Concédant puisse collecter et utiliser des données techniques et des informations connexes, y compris, mais sans s'y limiter, des informations techniques sur votre appareil, vos logiciels système et d'application, et vos périphériques, qui sont collectées périodiquement pour faciliter la fourniture de mises à jour logicielles, d'un support produit et d'autres services (le cas échéant) liés à l'Application sous licence. Le Concédant peut utiliser ces informations, tant qu'elles sont sous une forme qui ne vous identifie pas personnellement, pour améliorer ses produits ou pour vous fournir des services ou des technologies.

c. Résiliation. Le présent CLUF standard est effectif jusqu'à sa résiliation par vous ou par le Concédant. Vos droits en vertu du présent CLUF standard prendront fin automatiquement si vous ne respectez pas l'une de ses conditions.

d. Services externes. L'Application sous licence peut permettre l'accès aux services et sites web du Concédant et/ou de tiers (collectivement et individuellement, les "Services externes"). Vous acceptez d'utiliser les Services externes à vos risques et périls. Le Concédant n'est pas responsable de l'examen ou de l'évaluation du contenu ou de l'exactitude des Services externes de tiers, et ne sera pas responsable de ces Services externes de tiers. Les données affichées par toute Application sous licence ou tout Service externe, y compris, mais sans s'y limiter, les informations financières, médicales et de localisation, sont fournies à titre d'information générale uniquement et ne sont pas garanties par le Concédant ou ses agents. Vous n'utiliserez pas les Services externes d'une manière incompatible avec les termes du présent CLUF standard ou qui enfreint les droits de propriété intellectuelle du Concédant ou d'un tiers. Vous acceptez de ne pas utiliser les Services externes pour harceler, abuser, traquer, menacer ou diffamer toute personne ou entité, et que le Concédant n'est pas responsable d'une telle utilisation. Les Services externes peuvent ne pas être disponibles dans toutes les langues ou dans votre pays d'origine, et peuvent ne pas être appropriés ou disponibles pour une utilisation dans un lieu particulier. Dans la mesure où vous choisissez d'utiliser de tels Services externes, vous êtes seul responsable du respect de toutes les lois applicables. Le Concédant se réserve le droit de modifier, suspendre, supprimer, désactiver ou imposer des restrictions ou des limites d'accès à tout Service externe à tout moment sans préavis ni responsabilité envers vous.

e. AUCUNE GARANTIE : VOUS RECONNAISSEZ ET ACCEPTEZ EXPRESSÉMENT QUE L'UTILISATION DE L'APPLICATION SOUS LICENCE EST À VOS SEULS RISQUES. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, L'APPLICATION SOUS LICENCE ET TOUS LES SERVICES EXÉCUTÉS OU FOURNIS PAR L'APPLICATION SOUS LICENCE SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », AVEC TOUS LES DÉFAUTS ET SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, ET LE CONCÉDANT DÉCLINE PAR LA PRÉSENTE TOUTES LES GARANTIES ET CONDITIONS CONCERNANT L'APPLICATION SOUS LICENCE ET TOUS LES SERVICES, EXPRESSES, IMPLICITES OU STATUTAIRES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES ET/OU CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D'EXACTITUDE, DE JOUISSANCE PAISIBLE ET DE NON-VIOLATION DES DROITS DE TIERS. AUCUNE INFORMATION OU CONSEIL ORAL OU ÉCRIT DONNÉ PAR LE CONCÉDANT OU SON REPRÉSENTANT AUTORISÉ NE CRÉERA DE GARANTIE. SI L'APPLICATION SOUS LICENCE OU LES SERVICES S'AVÈRENT DÉFECTUEUX, VOUS ASSUMEZ LE COÛT INTÉGRAL DE TOUT ENTRETIEN, RÉPARATION OU CORRECTION NÉCESSAIRE. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DES GARANTIES IMPLICITES OU LES LIMITATIONS DES DROITS STATUTAIRES APPLICABLES D'UN CONSOMMATEUR, DE SORTE QUE L'EXCLUSION ET LES LIMITATIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

f. Limitation de responsabilité. DANS LA MESURE NON INTERDITE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS LE CONCÉDANT NE SERA RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE CORPOREL OU DE TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE, SPÉCIAL, INDIRECT OU CONSÉCUTIF QUEL QU'IL SOIT, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, PERTE DE DONNÉES, INTERRUPTION D'ACTIVITÉ OU TOUT AUTRE DOMMAGE OU PERTE COMMERCIALE, DÉCOULANT DE OU LIÉ À VOTRE UTILISATION OU À VOTRE INCAPACITÉ À UTILISER L'APPLICATION SOUS LICENCE, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, QUELLES QUE SOIENT LA THÉORIE DE LA RESPONSABILITÉ (CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU AUTRE) ET MÊME SI LE CONCÉDANT A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES CORPORELS, OU LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU CONSÉCUTIFS, DE SORTE QUE CETTE LIMITATION PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. En aucun cas la responsabilité totale du Concédant envers vous pour tous les dommages (autres que ceux qui peuvent être requis par la loi applicable dans les cas de dommages corporels) ne dépassera le montant de cinquante dollars (50,00 $). Les limitations susmentionnées s'appliqueront même si le recours mentionné ci-dessus ne remplit pas son objectif essentiel.

g. Vous ne pouvez pas utiliser, exporter ou réexporter l'Application sous licence, sauf autorisation des lois des États-Unis et des lois de la juridiction dans laquelle l'Application sous licence a été obtenue. En particulier, mais sans limitation, l'Application sous licence ne peut être exportée ou réexportée (a) vers des pays sous embargo des États-Unis ou (b) vers toute personne figurant sur la liste des ressortissants spécialement désignés du Département du Trésor des États-Unis ou sur la liste des personnes ou entités refusées du Département du Commerce des États-Unis. En utilisant l'Application sous licence, vous déclarez et garantissez que vous n'êtes pas situé dans un tel pays ou sur une telle liste. Vous acceptez également que vous n'utiliserez pas ces produits à des fins interdites par la loi des États-Unis, y compris, sans limitation, le développement, la conception, la fabrication ou la production d'armes nucléaires, de missiles, ou d'armes chimiques ou biologiques.

h. L'Application sous licence et la documentation connexe sont des "Articles commerciaux", tels que définis au 48 C.F.R. §2.101, consistant en des "Logiciels informatiques commerciaux" et de la "Documentation de logiciels informatiques commerciaux", tels que ces termes sont utilisés au 48 C.F.R. §12.212 ou 48 C.F.R. §227.7202, selon le cas. Conformément au 48 C.F.R. §12.212 ou au 48 C.F.R. §227.7202-1 à 227.7202-4, selon le cas, les Logiciels informatiques commerciaux et la Documentation de logiciels informatiques commerciaux sont concédés sous licence aux utilisateurs finaux du gouvernement des États-Unis (a) uniquement en tant qu'Articles commerciaux et (b) avec uniquement les droits accordés à tous les autres utilisateurs finaux conformément aux termes et conditions des présentes. Droits non publiés réservés en vertu des lois sur le droit d'auteur des États-Unis.

i. Sauf dans la mesure expressément prévue dans le paragraphe suivant, le présent Contrat et la relation entre vous et Apple seront régis par les lois de l'État de Californie, à l'exclusion de ses dispositions en matière de conflits de lois. Vous et Apple acceptez de vous soumettre à la juridiction personnelle et exclusive des tribunaux situés dans le comté de Santa Clara, Californie, pour résoudre tout litige ou réclamation découlant du présent Contrat. Si (a) vous n'êtes pas un citoyen américain ; (b) vous ne résidez pas aux États-Unis ; (c) vous n'accédez pas au Service depuis les États-Unis ; et (d) vous êtes citoyen de l'un des pays identifiés ci-dessous, vous acceptez par la présente que tout litige ou réclamation découlant du présent Contrat sera régi par la loi applicable énoncée ci-dessous, sans égard aux dispositions en matière de conflits de lois, et vous vous soumettez irrévocablement par la présente à la juridiction non exclusive des tribunaux situés dans l'État, la province ou le pays identifié ci-dessous dont la loi régit :

Si vous êtes citoyen d'un pays de l'Union européenne ou de la Suisse, de la Norvège ou de l'Islande, la loi applicable et le forum seront les lois et les tribunaux de votre lieu de résidence habituel.

Est spécifiquement exclue de l'application au présent Contrat la loi connue sous le nom de Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises.

 

Licences des logiciels open source tiers contenus ci-dessous :

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION, DE REPRODUCTION ET DE DISTRIBUTION

1. Définitions.

« Licence » désigne les conditions générales d'utilisation, de reproduction
et de distribution telles que définies par les Sections 1 à 9 du présent document.

« Concédant » désigne le titulaire du droit d'auteur ou l'entité autorisée par
le titulaire du droit d'auteur qui octroie la Licence.

« Entité Légale » désigne l'union de l'entité agissante et de toutes les
autres entités qui contrôlent, sont contrôlées par, ou sont sous contrôle commun
avec cette entité. Aux fins de cette définition,
« contrôle » signifie (i) le pouvoir, direct ou indirect, de diriger
la direction ou la gestion de cette entité, que ce soit par contrat ou
autrement, ou (ii) la propriété de cinquante pour cent (50 %) ou plus des
actions en circulation, ou (iii) la propriété effective de cette entité.

« Vous » (ou « Votre ») désigne une personne physique ou une Entité Légale
exerçant les autorisations accordées par cette Licence.

La forme « Source » désigne la forme préférée pour effectuer des modifications,
y compris, mais sans s'y limiter, le code source du logiciel, la source de la documentation
et les fichiers de configuration.

La forme « Objet » désigne toute forme résultant d'une transformation mécanique
ou d'une traduction d'une forme Source, y compris, mais
sans s'y limiter, le code objet compilé, la documentation générée,
et les conversions vers d'autres types de médias.

« Œuvre » désigne l'œuvre de l'esprit, que ce soit sous forme Source ou
Objet, mise à disposition sous la Licence, comme indiqué par un
avis de droit d'auteur inclus dans ou attaché à l'œuvre
(un exemple est fourni en Annexe ci-dessous).

« Œuvres Dérivées » désigne toute œuvre, que ce soit sous forme Source ou Objet,
qui est basée sur (ou dérivée de) l'Œuvre et pour laquelle les
révisions éditoriales, annotations, élaborations ou autres modifications
représentent, dans leur ensemble, une œuvre d'auteur originale. Aux fins
de cette Licence, les Œuvres Dérivées n'incluront pas les œuvres qui restent
séparables de, ou se contentent de lier (ou de se lier par nom) aux interfaces de,
l'Œuvre et de ses Œuvres Dérivées.

« Contribution » désigne toute œuvre de l'esprit, y compris
la version originale de l'Œuvre et toute modification ou ajout
à cette Œuvre ou à ses Œuvres Dérivées, qui est intentionnellement
soumise au Concédant pour inclusion dans l'Œuvre par le titulaire du droit d'auteur
ou par une personne physique ou une Entité Légale autorisée à soumettre au nom du
titulaire du droit d'auteur. Aux fins de cette définition, « soumise »
désigne toute forme de communication électronique, verbale ou écrite envoyée
au Concédant ou à ses représentants, y compris, mais sans s'y limiter,
la communication sur des listes de diffusion électroniques, des systèmes de contrôle de code source,
et des systèmes de suivi des problèmes qui sont gérés par, ou au nom du,
Concédant dans le but de discuter et d'améliorer l'Œuvre, mais
excluant la communication qui est clairement marquée ou autrement
désignée par écrit par le titulaire du droit d'auteur comme « Pas une Contribution ».

« Contributeur » désigne le Concédant et toute personne physique ou Entité Légale
au nom de laquelle une Contribution a été reçue par le Concédant et
incorporée par la suite dans l'Œuvre.

2. Octroi de Licence de Droit d'Auteur. Sous réserve des termes et conditions de
cette Licence, chaque Contributeur vous accorde par la présente une licence de droit d'auteur
perpétuelle, mondiale, non exclusive, gratuite, libre de redevance, irrévocable
pour reproduire, préparer des Œuvres Dérivées de,
afficher publiquement, exécuter publiquement, sous-licencier et distribuer l'Œuvre
et ces Œuvres Dérivées sous forme Source ou Objet.

3. Octroi de Licence de Brevet. Sous réserve des termes et conditions de
cette Licence, chaque Contributeur vous accorde par la présente une licence de brevet
perpétuelle, mondiale, non exclusive, gratuite, libre de redevance, irrévocable
(sauf indication contraire dans cette section) pour fabriquer, faire fabriquer,
utiliser, proposer à la vente, vendre, importer et transférer autrement l'Œuvre,
lorsque cette licence s'applique uniquement aux revendications de brevet pouvant être concédées
par ce Contributeur et qui sont nécessairement contrefaites par sa ou ses
Contribution(s) seule(s) ou par la combinaison de sa ou ses Contribution(s)
avec l'Œuvre à laquelle cette ou ces Contribution(s) a été soumise. Si vous
engagez un litige en matière de brevets contre une entité (y compris une
demande reconventionnelle ou une demande reconventionnelle dans un procès)
alléguant que l'Œuvre ou une Contribution incorporée dans l'Œuvre constitue une
contrefaçon directe ou contributive de brevet, alors toutes les licences de brevet
qui vous sont accordées en vertu de cette Licence pour cette Œuvre prendront fin
à la date du dépôt de ce litige.

4. Redistribution. Vous pouvez reproduire et distribuer des copies de l'Œuvre
ou de ses Œuvres Dérivées sur tout support, avec ou sans
modifications, et sous forme Source ou Objet, à condition que vous
respectiez les conditions suivantes :

(a) Vous devez remettre une copie de cette Licence à tout autre destinataire de l'Œuvre ou
des Œuvres Dérivées ; et

(b) Vous devez faire en sorte que tout fichier modifié porte des avis bien visibles
indiquant que vous avez modifié les fichiers ; et

(c) Vous devez conserver, dans la forme Source de toutes les Œuvres Dérivées
que vous distribuez, tous les avis de droit d'auteur, de brevet, de marque de commerce et
d'attribution de la forme Source de l'Œuvre,
à l'exclusion des avis qui ne se rapportent à aucune partie des
Œuvres Dérivées ; et

(d) Si l'Œuvre comprend un fichier texte "NOTICE" dans le cadre de sa
distribution, alors toutes les Œuvres Dérivées que vous distribuez doivent
inclure une copie lisible des avis d'attribution contenus
dans ce fichier NOTICE, à l'exclusion des avis qui ne se rapportent
à aucune partie des Œuvres Dérivées, dans au moins l'un
des emplacements suivants : dans un fichier texte NOTICE distribué
dans le cadre des Œuvres Dérivées ; dans la forme Source ou
la documentation, si fournie avec les Œuvres Dérivées ; ou,
dans un affichage généré par les Œuvres Dérivées, si et
partout où ces avis de tiers apparaissent normalement. Le contenu
du fichier NOTICE est uniquement à des fins d'information et
ne modifie pas la Licence. Vous pouvez ajouter vos propres avis d'attribution
dans les Œuvres Dérivées que vous distribuez, à côté
ou en annexe du texte NOTICE de l'Œuvre, à condition
que ces avis d'attribution supplémentaires ne puissent être interprétés
comme modifiant la Licence.

Vous pouvez ajouter votre propre déclaration de droit d'auteur à vos modifications et
pouvez prévoir des termes et conditions de licence supplémentaires ou différents
pour l'utilisation, la reproduction ou la distribution de vos modifications, ou
pour l'ensemble de ces Œuvres Dérivées, à condition que votre utilisation,
reproduction et distribution de l'Œuvre soient par ailleurs conformes aux
conditions énoncées dans la présente Licence.

5. Soumission des Contributions. Sauf si vous l'indiquez explicitement,
toute Contribution soumise intentionnellement pour inclusion dans l'Œuvre
par vous au Concédant sera soumise aux termes et conditions de
cette Licence, sans aucune condition supplémentaire.
Nonobstant ce qui précède, aucune disposition des présentes ne saurait annuler ou modifier
les termes de tout accord de licence distinct que vous auriez pu conclure
avec le Concédant concernant ces Contributions.

6. Marques de commerce. Cette Licence n'accorde pas la permission d'utiliser les noms
commerciaux, les marques de commerce, les marques de service ou les noms de produits du Concédant,
sauf si cela est requis pour une utilisation raisonnable et habituelle dans la description de l'
origine de l'Œuvre et la reproduction du contenu du fichier NOTICE.

7. Déni de garantie. Sauf si requis par la loi applicable ou
convenu par écrit, le Concédant fournit l'Œuvre (et chaque
Contributeur fournit ses Contributions) « EN L'ÉTAT » (
« AS IS »), SANS GARANTIES OU CONDITIONS D'AUCUNE SORTE, expresses ou
implicites, y compris, sans limitation, toutes garanties ou conditions
de TITRE, DE NON-CONTREFAÇON, DE QUALITÉ MARCHANDE OU D'ADAPTATION À UN
USAGE PARTICULIER. Vous êtes seul responsable de la détermination de la
pertinence de l'utilisation ou de la redistribution de l'Œuvre et assumez tous les
risques associés à l'exercice de vos autorisations en vertu de la présente Licence.

8. Limitation de responsabilité. En aucun cas et en vertu d'aucune théorie juridique,
que ce soit en matière de délit (y compris la négligence), de contrat ou autre,
à moins que la loi applicable ne l'exige (tels que les actes délibérés et gravement
négligents) ou qu'il en ait été convenu par écrit, aucun Contributeur ne sera
responsable envers vous des dommages, y compris les dommages directs, indirects, spéciaux,
accessoires ou consécutifs de quelque nature que ce soit découlant de la présente Licence
ou de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l'Œuvre
(y compris, mais sans s'y limiter, les dommages pour perte de clientèle,
interruption d'activité, défaillance ou dysfonctionnement informatique, ou tous autres
dommages ou pertes commerciaux), même si ce Contributeur
a été informé de la possibilité de tels dommages.

9. Acceptation de garantie ou de responsabilité supplémentaire. Lors de la redistribution
de l'Œuvre ou de ses Œuvres Dérivées, vous pouvez choisir d'offrir
et de facturer des frais pour l'acceptation de support, de garantie, d'indemnisation
ou d'autres obligations et/ou droits de responsabilité conformes à la présente
Licence. Cependant, en acceptant de telles obligations, vous ne pouvez agir
qu'en votre propre nom et sous votre seule responsabilité, non au nom
de tout autre Contributeur, et seulement si vous acceptez d'indemniser,
de défendre et de tenir chaque Contributeur à l'abri de toute responsabilité
encourue par, ou de toute réclamation formulée contre, ce Contributeur en raison
de votre acceptation d'une telle garantie ou responsabilité supplémentaire.

FIN DES TERMES ET CONDITIONS